POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

  1. Notre philosophie et nos engagements  

NewScreen SAS s’engage pour la protection de vos données personnelles et se fait fort d’assurer un niveau élevé  de protection conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à  l’égard du traitement des Données à caractère personnel (RGPD) et à la loi dite Informatique et Libertés n°78-17  modifiée (ci-après dénommés ensemble la « Règlementation”).  

A ce titre, vous trouverez ci-dessous notre politique de protection de vos données personnelles qui a pour  objectif de vous fournir des informations concernant la manière dont nous collectons et utilisons vos données  personnelles dans le cadre de notre activité. Elle s’applique au site internet www.newscreen.fr (ci-après « le  site »). 

  1. Qui est le responsable de traitement de vos données personnelles ?

NewScreen est une Société par actions simplifiées située au 10 rue d’Uzès, immatriculée au RCS de Paris sous le  numéro Paris B 840 700 694 et représentée par Thibault Anguise en sa qualité de Président. Elle est désignée par  son nom, « nous » ou « notre » dans les présentes. 

Thibault Anguise en sa qualité de responsable de traitement, détermine les finalités de traitement de vos  données personnelles et les moyens de traitement utilisés. 

  1. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ? 

A travers l’utilisation de notre site, nous sommes susceptibles de collecter des informations dont certaines sont  de nature à vous identifier et constituent des données personnelles. C’est notamment le cas lorsque vous  remplissez l’un de nos formulaires. 

Les différentes catégories de données que nous collectons sont les suivantes :  

– Nom, Prénom, Adresse mail, Adresse postale, Nom société, Coordonnées bancaires, numéro de téléphone 

Nous ne collectons aucune donnée non-nécessaire à la finalité de traitement mentionnée lors de la collecte ou  données prohibées par la loi ou la réglementation. 

Le caractère obligatoire des données personnelles vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines  données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site, d’autres informations peuvent être  transmises par des partenaires.  

  1. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ? 

Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes : 

– Gestion relation clients 

– Gestion relation fournisseurs 

  1. Et sur quelles bases légales ? 

Conformément à la réglementation, le traitement de vos données personnelles par NewScreen est fondé s’il  repose sur l’un des fondements suivants : 

– Votre consentement au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez retirer ce consentement à tout  moment ; ou

– L’existence d’un contrat : le traitement des données personnelles est alors justifié par les besoins de l’exécution  du contrat ; ou 

– Un intérêt légitime au traitement de vos données personnelles dès lors que cet intérêt proportionné respecte  vos droits fondamentaux ; ou 

– La Loi ou la réglementation en vigueur. 

  1. Quelles sont les destinataires de vos données personnelles ?  

Vos données personnelles sont susceptibles d’être traitées par nos collaborateurs en fonction des finalités de la  collecte et de leurs besoins respectifs. Nous pouvons aussi les transmettre, pour certaines tâches liées aux  finalités et dans la limite de leurs missions, aux catégories de destinataires suivants : 

– Équipes internes NewScreen 

– Cabinet comptable 

Nous pouvons également être amenés à transmettre vos données personnelles aux autorités, administrations et  juridictions françaises notamment dans le cadre d’une action judiciaire ou de formalités légales nécessitant cette  communication. 

Nous ne faisons aucun commerce de vos données personnelles. 

  1. Comment est assuré la sécurité de vos données personnelles ?  

NewScreen accorde une importance particulière à la sécurité de vos données en veillant à conserver vos données  dans des conditions assurant leur intégrité, leur disponibilité et leur confidentialité et mettons en œuvre,  conformément à la réglementation, les mesures techniques et organisationnelles appropriées. Ces mesures  comprennent notamment des pratiques telles que des accès restreints aux données par des personnes  strictement habilitées. 

  1. Combien de temps vos données personnelles sont conservées ?  

Nous conservons vos données pour les durées nécessaires à la poursuite des finalités énoncées ci-dessus :  

 

Finalités du traitement  Durée de conservation – base  active  Durée de conservation – archivage 
Relation clients  3 ans  8 ans
Relation fournisseurs  3 ans  8 ans

 

  1. Vos données personnelles sont-elles transférées dans des pays tiers ?  

NewScreen travaille principalement avec des prestataires se situant sur le territoire français. Néanmoins, lorsque  cela est nécessaire, il est possible que les données que nous récoltons dans le cadre de notre activité soient  transférées à des prestataires se situant à l’extérieur de l’Espace Economique Européen.  

Dans cette hypothèse, nous nous assurons que le transfert est effectué :  

– Vers un pays dont le niveau de protection a été jugé adéquat par la Commission européenne ;  

– A défaut, dans le cadre de clauses contractuelles types (CCT) ou de règles internes d’entreprise. 

  1. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ? 

Conformément au RGPD, vous disposez de plusieurs droits sur les données vous concernant : 

– Droit d’accès (vous avez la possibilité de savoir si nous détenons des données personnelles vous concernant et  en obtenir une copie dans un format compréhensible.) ;  

– Droit à l’effacement (vous pouvez nous demander l’effacement de vos données dans certaines conditions car il  ne s’agit pas d’un droit absolu) ;  

– Droit de rectification (vous avez le droit de corriger une donnée erronée ou compléter certaines informations  vous concernant) ; 

– Droit à la limitation du traitement (vous avez le droit de nous demander de geler temporairement l’utilisation  de vos données dans certains cas) ; 

– Droit d’opposition (vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation  particulière, à un traitement de données personnelles) ; 

– Droit à la portabilité (vous pouvez récupérer vos données pour un usage personnel sous un format structuré ou  pour les transmettre par exemple à un autre service en ligne qui pourra proposer de nouveaux services) ; 

– Droit de définir des directives post-mortem (vous avez la possibilité de définir des directives relatives au sort  des données personnelles après votre mort). 

Pour toute question relative à la gestion de vos données par nos soins ou pour exercer ces droits, vous pouvez  nous contacter :  

– Par mail à l’adresse suivante : dpo@newscreen.fr 

– Par courrier à l’adresse suivante : 10 rue d’Uzès, 75002 Paris. 

Vous disposez également de la possibilité de saisir l’autorité de contrôle française, la Commission Nationale de  l’Informatique et des Libertés (CNIL) située au 3 Place de Fontenoy, 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation  se rapportant à la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles.  

  1. Mise à jour de la présente politique  

Nous vous informons que la présente politique peut être amenée à évoluer en fonction de l’évolution de la  réglementation.  

Date de la dernière mise à jour : 12/10/2023